Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Sitowie via son site https://sitowie.fr/ met à disposition des Clients :

– Contenu :Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

– Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Sitowie pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable des traitements est Pauline Koch, représentant légal de Sitowie qui collecte les données personnelles au travers d’un formulaire de contact et d’une interface de prise de rendez-vous.

Chaque fois que Sitowie traite des Données Personnelles, Sitowie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sitowie les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Sitowie est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Sitowie : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

1.2.1 Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact (Identité, mail, téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sitowie, Pauline Koch pour permettre de répondre à la demande de l’internaute. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service de relation client.
Les données sont conservées pendant 2 ans au-delà du dernier échange.

1.2.2 Formulaire de réservation de rendez-vous

Les informations recueillies sur le formulaire de prise de rendez-vous (Identité, mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Hubspot, plateforme de prise de rendez-vous pour permettre la prise de contact par le service commercial. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service commercial Sitowie.
Les données sont conservées pendant 2 ans au-delà du dernier échange.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Sitowie disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse contact@sitowie.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

1.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site sitowie.fr sont à l’usage exclusif de Sitowie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Sitowie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sitowie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Sitowie.

Sitowie utilise la solution américaine Hubspot pour faciliter la prise de rendez-vous. Les données recueillies sont limitées à l’identification de l’internaute pour la bonne prise en compte de la demande de démonstration, à savoir : Prénom, Nom, Adresse mail et Entreprise. Sitowie est le seul destinataire de ces informations qui font l’objet d’un accord sur le traitement des données par Hubspot.

Sitowie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sitowie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Sitowie ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Sitowie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Sitowie sont principalement les agents de notre service client.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de conformité.

3. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Sitowie utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que l’usage de pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Sitowie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes

Le site Sitowie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sitowie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par Sitowie, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par Sitowie.

Sitowie est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Sitowie utilise des cookies dits « fonctionnels » indispensables au bon fonctionnement du site et qui permettent à Sitowie d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur, et des cookies dis « optionnels » destinés à l’usage de contenus extérieurs ou au suivi du parcours de l’internaute.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Sitowie informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

L’Utilisateur dispose aussi d’un outil de gestion des cookies (voir paragraphe Modification ou blocage des cookies) pour modifier à tout moment son consentement à l’usage de cookies optionnels.

Le cas échéant, Sitowie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Sitowie, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sitowie d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers « cookies » déposés et les moyens mis à votre disposition pour permettre ou vous opposer à ce dépôt.
Informations sur le type de cookies
Notre site est conçu pour être attentifs aux besoins et attentes de chaque visiteur. C’est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers « cookies » :

• Les cookies fonctionnels : Ils sont nécessaires à la navigation sur les sites, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces cookies sont utilisés afin de personnaliser votre navigation, enregistrer vos préférences et ainsi d’améliorer votre confort de navigation et de lecture ;
• Les cookies analytiques / de performance : Les cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement ;
• Cookies optionnels de ciblage : Les cookies enregistrent votre visite sur le site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ;
• Cookies optionnels de « Réseaux sociaux » : Ils permettent de partager des contenus de nos sites avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’un de nos sites. Tel est, notamment, le cas des boutons «partager», «j’aime», issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.

D’une durée maximum de validité de 13 mois, les fichiers « cookies » émis via Sitowie sont déposés dans le dossier de stockage des fichiers « cookies » du navigateur utilisé sur le terminal. Les informations enregistrées dans les fichiers « cookies » émis par Sitowie sont anonymisées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de Sitowie.

Modification ou blocage des cookies

Le site Sitowie utilise le gestionnaire de cookies Privacy Plugin de Uncode pour vous permettre de consentir expressément à l’utilisation de certaines applications tierces comme YouTube, Vimeo, SoundCloud, Spotify, Twitter, Facebook, Google Fonts, ainsi que les options de Tracking de Google Analytics.

A l’accès sur le site ainsi qu’à tout moment pendant votre navigation, vous pouvez retirer votre consentement à ce que des données comme votre adresse IP soit transmise à une plateforme tierce en compensation de l’utilisation gratuite de leurs services.

Ainsi, le fait de ne pas consentir à l’option YouTube peut gêner la lecture de vidéos issues de cette plateforme sur le site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sitowie est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).

 

Version 1.2 © sitowie – Octobre 2022